MATELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 542 243, MATELEC est une société étrangère créée le 1er novembre 2004. Son siège social est situé Bp 472 Moroni. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MATELEC
INSEE- Dénomination
- MATELEC
- SIREN
- 479 542 243
- SIRET (siège)
- 479 542 243 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50479542243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 542 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 01 novembre 2004
- Siège social
- BP 472 MORONI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MATELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MATELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
479 542 243 00015 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 7010Z
- 75020 PARISFermé
479 542 243 00023 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4651Z
Documents juridiques de MATELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MATELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATELEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-20.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 novembre 2004
Questions fréquentes sur MATELEC
Quel est le numéro SIREN de MATELEC ?
Le numéro SIREN de MATELEC est 479 542 243. Le SIRET de son siège social est 479 542 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479542243.
Où se situe le siège social de MATELEC ?
Le siège social de MATELEC est situé Bp 472 Moroni.
MATELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATELEC.
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