MATERLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 047 520, MATERLOC est une SARL créée le 1er août 1999. Son siège social est situé Cite Bonamour Bat C, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z.
Fiche d'identité de MATERLOC
INSEE- Dénomination
- MATERLOC
- SIREN
- 424 047 520
- SIRET (siège)
- 424 047 520 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85424047520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 047 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 01 août 1999
- Siège social
- CITE BONAMOUR BAT C, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MATERLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATERLOC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MATERLOC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé
424 047 520 00012 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 713G
- 26700 PIERRELATTEFermé
424 047 520 00020 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7739Z
Documents juridiques de MATERLOC
INPIComptes annuels de MATERLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATERLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATERLOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATERLOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2009. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATERLOC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-24.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATERLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATERLOC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1999
Questions fréquentes sur MATERLOC
Quel est le numéro SIREN de MATERLOC ?
Le numéro SIREN de MATERLOC est 424 047 520. Le SIRET de son siège social est 424 047 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85424047520.
Où se situe le siège social de MATERLOC ?
Le siège social de MATERLOC est situé Cite Bonamour Bat C, 07700 Bourg-Saint-Andeol.
MATERLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, MATERLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATERLOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MATERLOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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