MATEUS DA SILVA JOSE
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
Enregistré sous le numéro SIREN 411 582 943, MATEUS DA SILVA JOSE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1997. Son siège social est situé Le Village, 31360 Beauchalot. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de MATEUS DA SILVA JOSE
INSEE- Dénomination
- MATEUS DA SILVA JOSE
- SIREN
- 411 582 943
- SIRET (siège)
- 411 582 943 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48411582943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 582 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- LE VILLAGE, 31360, BEAUCHALOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MATEUS DA SILVA JOSE
TRAVAUX FORESTIERS
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Établissements de MATEUS DA SILVA JOSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31360 BEAUCHALOTSiègeFermé
411 582 943 00022 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0240Z
- 31800 LABARTHE-RIVIEREFermé
411 582 943 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 020D
Conformité de MATEUS DA SILVA JOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATEUS DA SILVA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2011. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales LA VOIX DU MIDI a été faite le 06.04.2017
Jugement du 05 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MATEUS DA SILVA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MATEUS DA SILVA JOSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-03-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales LA VOIX DU MIDI a été faite le 06.04.2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur MATEUS DA SILVA JOSE
Quel est le numéro SIREN de MATEUS DA SILVA JOSE ?
Le numéro SIREN de MATEUS DA SILVA JOSE est 411 582 943. Le SIRET de son siège social est 411 582 943 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411582943.
Où se situe le siège social de MATEUS DA SILVA JOSE ?
Le siège social de MATEUS DA SILVA JOSE est situé Le Village, 31360 Beauchalot.
MATEUS DA SILVA JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MATEUS DA SILVA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATEUS DA SILVA JOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MATEUS DA SILVA JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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