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979 941 507

Active
Siren979 941 507Entrepreneur individuel RoanneCréée le 03 octobre 2023

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 941 507

Dénomination
979 941 507
SIREN
979 941 507
SIRET (siège)
979 941 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40979941507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 941 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
Roanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 941 507

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 941 507

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 941 507

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RoanneSiègeActif

    979 941 507 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 979 941 507

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Conformité de 979 941 507

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 941 507. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 941 507 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 941 507

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

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