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MATHAN ROLAND

Active
Siren491 080 065Entrepreneur individuel13200 ARLESCréée le 30 juin 2006

2540Z · Fabrication d'armes et de munitions

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MATHAN ROLAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 491 080 065. Elle est domiciliée 1 rue Augustin Tardieu, 13200 Arles. Son activité principale est fabrication d'armes et de munitions (code NAF 2540Z).

Fiche d'identité de MATHAN ROLAND

Dénomination
MATHAN ROLAND
SIREN
491 080 065
SIRET (siège)
491 080 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36491080065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 080 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2540Z - Fabrication d'armes et de munitions
Date de création
30 juin 2006
Siège social
1 RUE AUGUSTIN TARDIEU, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MATHAN ROLAND

Fabrication d'armes et de munitions

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Établissements de MATHAN ROLAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    491 080 065 00015 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 2540Z

Conformité de MATHAN ROLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATHAN ROLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2010. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MATHAN ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MATHAN ROLAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 avril 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur MATHAN ROLAND

Quel est le numéro SIREN de MATHAN ROLAND ?

Le numéro SIREN de MATHAN ROLAND est 491 080 065. Le SIRET de son siège social est 491 080 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491080065.

Où se situe le siège social de MATHAN ROLAND ?

Le siège social de MATHAN ROLAND est situé 1 rue Augustin Tardieu, 13200 Arles.

MATHAN ROLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MATHAN ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATHAN ROLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MATHAN ROLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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