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MATHIEU BERNARD

Active
Siren409 823 879Entrepreneur individuel71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MATHIEU BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 409 823 879. Son siège social est situé à Saint-Martin-en-Bresse (71620). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MATHIEU BERNARD

Dénomination
MATHIEU BERNARD
SIREN
409 823 879
SIRET (siège)
409 823 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44409823879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 823 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MATHIEU BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MATHIEU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MATHIEU BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MATHIEU BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeFermé

    409 823 879 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de MATHIEU BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MATHIEU BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATHIEU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MATHIEU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATHIEU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MATHIEU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MATHIEU BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur MATHIEU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MATHIEU BERNARD ?

Le numéro SIREN de MATHIEU BERNARD est 409 823 879. Le SIRET de son siège social est 409 823 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409823879.

Où se situe le siège social de MATHIEU BERNARD ?

Le siège social de MATHIEU BERNARD est situé 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

MATHIEU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MATHIEU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATHIEU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATHIEU BERNARD.

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