MATHIEU BONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 548 289, MATHIEU BONNET est une SAS créée le 14 février 2024. Elle est domiciliée HAM Sylveréal Montcalm, 30600 Vauvert. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU BONNET, président de sas.
Fiche d'identité de MATHIEU BONNET
INSEE- Dénomination
- MATHIEU BONNET
- SIREN
- 984 548 289
- SIRET (siège)
- 984 548 289 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20984548289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 548 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- HAM Sylveréal Montcalm, 30600, Vauvert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATHIEU BONNET
Pose de clôtures, débroussaillage, broyage, charruage, travaux agricoles divers
Finances de MATHIEU BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATHIEU BONNET
INSEEÉtablissements de MATHIEU BONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VauvertSiègeActif
984 548 289 00011 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de MATHIEU BONNET
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MATHIEU BONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATHIEU BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATHIEU BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATHIEU BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATHIEU BONNET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATHIEU BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATHIEU BONNET
BODACCQuestions fréquentes sur MATHIEU BONNET
Quel est le numéro SIREN de MATHIEU BONNET ?
Le numéro SIREN de MATHIEU BONNET est 984 548 289. Le SIRET de son siège social est 984 548 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20984548289.
Qui dirige MATHIEU BONNET ?
MATHIEU BONNET est dirigée par MATHIEU BONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de MATHIEU BONNET ?
Le siège social de MATHIEU BONNET est situé HAM Sylveréal Montcalm, 30600 Vauvert.
MATHIEU BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, MATHIEU BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATHIEU BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATHIEU BONNET.
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