MATHIEU ET FILS
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
MATHIEU ET FILS est une SA immatriculée le 1er janvier 1960 sous le numéro SIREN 306 050 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Moulin, 88600 Deycimont. Son activité principale est fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).
Fiche d'identité de MATHIEU ET FILS
INSEE- Dénomination
- MATHIEU ET FILS
- SIREN
- 306 050 204
- SIRET (siège)
- 306 050 204 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34306050204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 050 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 01 janvier 1960
- Siège social
- 7 RUE DU MOULIN, 88600, DEYCIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MATHIEU ET FILS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATHIEU ET FILS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MATHIEU ET FILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88600 DEYCIMONTSiègeFermé
306 050 204 00016 · ouvert le 01 janvier 1960 · NAF 1392Z
Documents juridiques de MATHIEU ET FILS
INPIConformité de MATHIEU ET FILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATHIEU ET FILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2009. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2009 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATHIEU ET FILS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/53057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-12.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATHIEU ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MATHIEU ET FILS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2009 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 01 janvier 1960
Questions fréquentes sur MATHIEU ET FILS
Quel est le numéro SIREN de MATHIEU ET FILS ?
Le numéro SIREN de MATHIEU ET FILS est 306 050 204. Le SIRET de son siège social est 306 050 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34306050204.
Où se situe le siège social de MATHIEU ET FILS ?
Le siège social de MATHIEU ET FILS est situé 7 rue du Moulin, 88600 Deycimont.
MATHIEU ET FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, MATHIEU ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATHIEU ET FILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MATHIEU ET FILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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