MATHIEU FRANCOIS

Active

Siren332 368 570Entrepreneur individuel57420 POMMERIEUXCréée le 04 avril 1985

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MATHIEU FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 368 570. Elle est domiciliée 9 rue du Frene, 57420 Pommerieux. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de MATHIEU FRANCOIS

INSEE

Dénomination: MATHIEU FRANCOIS
SIREN: 332 368 570
SIRET (siège): 332 368 570 00021
N° TVA intracommunautaire: FR42332368570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 332 368 570
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 04 avril 1985
Siège social: 9 RUE DU FRENE, 57420, POMMERIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MATHIEU FRANCOIS

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Établissements de MATHIEU FRANCOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57420 POMMERIEUXSiègeFermé
332 368 570 00021 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 702C

Conformité de MATHIEU FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATHIEU FRANCOIS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

publié le 15 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz ; les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présenter publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz ; publication légale : « Les Affiches Moniteur » de 01-04/07/2008

Aucune mention de MATHIEU FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MATHIEU FRANCOIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état de collocation · Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz ; les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présenter publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz ; publication légale : « Les Affiches Moniteur » de 01-04/07/2008

05 juillet 2024création
Date d'effet : 04 avril 1985

Questions fréquentes sur MATHIEU FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de MATHIEU FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de MATHIEU FRANCOIS est 332 368 570. Le SIRET de son siège social est 332 368 570 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42332368570.

Où se situe le siège social de MATHIEU FRANCOIS ?

Le siège social de MATHIEU FRANCOIS est situé 9 rue du Frene, 57420 Pommerieux.