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MATHIEU PASCAL

Active
Siren399 425 750Entrepreneur individuel84480 BONNIEUXCréée le 23 avril 2003

2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres

Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MATHIEU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 avril 2003 sous le numéro SIREN 399 425 750. Son siège social est situé Che des Beguines, 84480 Bonnieux. MATHIEU PASCAL relève du secteur taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z).

Fiche d'identité de MATHIEU PASCAL

Dénomination
MATHIEU PASCAL
SIREN
399 425 750
SIRET (siège)
399 425 750 00045
N° TVA intracommunautaire
FR81399425750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 425 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Date de création
23 avril 2003
Siège social
CHE DES BEGUINES, 84480, BONNIEUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MATHIEU PASCAL

Taille, façonnage et finissage de pierres

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Établissements de MATHIEU PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 84480 BONNIEUXSiègeActif

    399 425 750 00045 · ouvert le 24 avril 2010 · NAF 2370Z

  • 24400 SAINT-MICHEL-DE-DOUBLEFermé

    399 425 750 00011 · NAF 452V

  • 24400 SAINT-MICHEL-DE-DOUBLEFermé

    399 425 750 00029 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 452V

  • 24400 SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIERFermé

    399 425 750 00037 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 452V

Conformité de MATHIEU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATHIEU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2011 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MATHIEU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MATHIEU PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur MATHIEU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MATHIEU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MATHIEU PASCAL est 399 425 750. Le SIRET de son siège social est 399 425 750 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399425750.

Où se situe le siège social de MATHIEU PASCAL ?

Le siège social de MATHIEU PASCAL est situé Che des Beguines, 84480 Bonnieux.

MATHIEU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MATHIEU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATHIEU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MATHIEU PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2011 pour extinction du passif.

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