Mathieu RAYNAUD Avocat
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 74,0 k€
Mathieu RAYNAUD Avocat est une SARL immatriculée le 30 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 840 547. Elle est domiciliée 91 CHE Gaston Reynaud Rose des Vents 2, 26000 Valence. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Mathieu RAYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Mathieu RAYNAUD Avocat
INSEE- Dénomination
- Mathieu RAYNAUD Avocat
- SIREN
- 983 840 547
- SIRET (siège)
- 983 840 547 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27983840547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 840 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 91 CHE Gaston Reynaud Rose des Vents 2, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de Mathieu RAYNAUD Avocat
L'exercice de la profession d'avocat
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INSEEÉtablissements de Mathieu RAYNAUD Avocat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
983 840 547 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de Mathieu RAYNAUD Avocat
INPIConformité de Mathieu RAYNAUD Avocat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mathieu RAYNAUD Avocat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Mathieu RAYNAUD Avocat. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Mathieu RAYNAUD Avocat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Mathieu RAYNAUD Avocat
BODACCQuestions fréquentes sur Mathieu RAYNAUD Avocat
Quel est le numéro SIREN de Mathieu RAYNAUD Avocat ?
Le numéro SIREN de Mathieu RAYNAUD Avocat est 983 840 547. Le SIRET de son siège social est 983 840 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27983840547.
Qui dirige Mathieu RAYNAUD Avocat ?
Mathieu RAYNAUD Avocat est dirigée par Mathieu RAYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de Mathieu RAYNAUD Avocat ?
Le siège social de Mathieu RAYNAUD Avocat est situé 91 CHE Gaston Reynaud Rose des Vents 2, 26000 Valence.
Mathieu RAYNAUD Avocat est-elle toujours en activité ?
Oui, Mathieu RAYNAUD Avocat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mathieu RAYNAUD Avocat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mathieu RAYNAUD Avocat.
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