MATHILDE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
MATHILDE C est une SCI immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 822 737. Son siège social est situé 54 Che des Pins, 06530 Peymeinade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI CHEFNEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MATHILDE C
INSEE- Dénomination
- MATHILDE C
- SIREN
- 494 822 737
- SIRET (siège)
- 494 822 737 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11494822737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 822 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 54 CHE DES PINS, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATHILDE C
La propriété, la mise en valeur, la transformation de tout bien et droits immobiliers.
Finances de MATHILDE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATHILDE C
INSEEÉtablissements de MATHILDE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
494 822 737 00016 · ouvert le 04 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATHILDE C
INPIComptes annuels de MATHILDE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATHILDE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATHILDE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATHILDE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATHILDE C. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-20.891
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-10.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATHILDE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATHILDE C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur MATHILDE C
Quel est le numéro SIREN de MATHILDE C ?
Le numéro SIREN de MATHILDE C est 494 822 737. Le SIRET de son siège social est 494 822 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494822737.
Qui dirige MATHILDE C ?
MATHILDE C est dirigée par HENRI CHEFNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATHILDE C ?
Le siège social de MATHILDE C est situé 54 Che des Pins, 06530 Peymeinade.
MATHILDE C est-elle toujours en activité ?
Oui, MATHILDE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATHILDE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATHILDE C.
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