MATHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MATHIS est une 6540 immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 998 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pasteur, 62113 Verquigneul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MATHIS
INSEE- Dénomination
- MATHIS
- SIREN
- 478 998 727
- SIRET (siège)
- 478 998 727 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72478998727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 998 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 4 RUE PASTEUR, 62113, VERQUIGNEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATHIS
Acquisition administration exploitation de tous immeubles
Finances de MATHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATHIS
INSEEÉtablissements de MATHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62113 VERQUIGNEULSiègeActif
478 998 727 00018 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATHIS
INPIComptes annuels de MATHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATHIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATHIS.
Ouverte le 01 décembre 2015. Plan arrêté le 07 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; n° RG : 15/04628
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2015
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATHIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 23/03954
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Décision du 26 août 2026 · N° 23/03232
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023F01065
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2022F00605
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24-11.386
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00013
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01176
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F00801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/12651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/07310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00124
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00410
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/09390
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00775
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02090
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01640
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/50377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00503
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/07369
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 février 2025 · N° 22/01910
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/03847
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/00280
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/13526
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01394
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/54294
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/54284
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09022
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 avril 2024 · N° 21/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00170
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06691
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01751
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 février 2024 · N° 22/00881
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/04945
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00692
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/05303
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01137
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00994
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Décision du 15 février 2023 · N° 21-25.342
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/04816
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00064
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Décision du 18 décembre 2020 · N° 17/21951
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-20.766
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/07655
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 08 juillet 2016 · N° 14/12430
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 10 juin 2016 · N° 14/21213
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Décision du 19 septembre 2014 · N° 10/09474
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-13.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.456
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Décision du 25 février 1997 · N° 94-42.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 86-42.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATHIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-07 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; n° RG : 15/04628
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2015
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur MATHIS
Quel est le numéro SIREN de MATHIS ?
Le numéro SIREN de MATHIS est 478 998 727. Le SIRET de son siège social est 478 998 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478998727.
Qui dirige MATHIS ?
MATHIS est dirigée par JEAN DUPONT, gérant.
Où se situe le siège social de MATHIS ?
Le siège social de MATHIS est situé 4 rue Pasteur, 62113 Verquigneul.
MATHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MATHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATHIS est-elle en procédure collective ?
MATHIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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