MATHOULIN FABIENNE

Active

Siren507 606 580Entrepreneur individuel38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 01 septembre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MATHOULIN FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 606 580. Son siège social est situé Zac les Basses Echarrieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MATHOULIN FABIENNE

INSEE

Dénomination: MATHOULIN FABIENNE
SIREN: 507 606 580
SIRET (siège): 507 606 580 00011
N° TVA intracommunautaire: FR68507606580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 507 606 580
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4764Z
Date de création: 01 septembre 2008
Siège social: ZAC LES BASSES ECHARRIERES, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MATHOULIN FABIENNE

Magasin d'équitation classique, western et boutique country

Finances de MATHOULIN FABIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MATHOULIN FABIENNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MATHOULIN FABIENNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeFermé
507 606 580 00011 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4764Z

Documents juridiques de MATHOULIN FABIENNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

Acte

Comptes annuels de MATHOULIN FABIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATHOULIN FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MATHOULIN FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATHOULIN FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2010. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MATHOULIN FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MATHOULIN FABIENNE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE.
18 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 septembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur MATHOULIN FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de MATHOULIN FABIENNE ?

Le numéro SIREN de MATHOULIN FABIENNE est 507 606 580. Le SIRET de son siège social est 507 606 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68507606580.

Où se situe le siège social de MATHOULIN FABIENNE ?

Le siège social de MATHOULIN FABIENNE est situé Zac les Basses Echarrieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.