MATIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MATIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1995, identifiée par le SIREN 378 312 896. Son siège social est situé 2 Che de Thil, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.
Fiche d'identité de MATIERE
INSEE- Dénomination
- MATIERE
- SIREN
- 378 312 896
- SIRET (siège)
- 378 312 896 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94378312896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 312 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- 2 CHE DE THIL, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MATIERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeFermé
378 312 896 00020 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 361G
- 69250 CURIS AU MONT D'ORFermé
378 312 896 00012 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 361G
Documents juridiques de MATIERE
INPIComptes annuels de MATIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATIERE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00421
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00422
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00423
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02313
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02971
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03063
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02746
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02826
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02827
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02828
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03337
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02741
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02740
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02355
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02285
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002929
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01953
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01861
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01703
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00174
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 5ème Ch- JEX immobilier
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 5ème Ch- JEX immobilier
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00009
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00447
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00155
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00159
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F01001
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00685
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00661
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00686
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00732
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00738
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00156
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00157
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00563
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00145
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00142
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00541
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00140
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00138
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00131
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00125
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00027
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00104
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00106
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01095
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00403
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01347
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00090
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00660
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00145
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00006
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00140
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02601
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00054
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00382
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00368
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00384
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02359
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02360
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00214
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025020047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00130
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00115
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00013
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03143
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03048
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 février 2025 · N° 22/01174
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 20 février 2025 · N° 2024079911
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02497
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02499
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03405
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03419
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03421
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03031
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02917
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02918
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03612
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01230
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02671
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02669
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02670
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00328
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00903
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03288
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01824
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02234
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/10645
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01401
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00538
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01242
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01893
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01890
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01892
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01723
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01823
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01344
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01518
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01075
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01220
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01443
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00909
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01244
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01264
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/03335
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Décision du 20 janvier 2016 · N° 14/14624
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 13 décembre 2011 · N° 10/19193
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 mars 2011 · N° 10/02225
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 décembre 2010 · N° 09/07301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATIERE
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Date d'effet : 11 avril 1995
Questions fréquentes sur MATIERE
Quel est le numéro SIREN de MATIERE ?
Le numéro SIREN de MATIERE est 378 312 896. Le SIRET de son siège social est 378 312 896 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94378312896.
Où se situe le siège social de MATIERE ?
Le siège social de MATIERE est situé 2 Che de Thil, 01700 Beynost.
MATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, MATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATIERE.
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