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MATIGNON

Active
Siren345 122 493Société civile49380 TERRANJOUCréée le 07 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

MATIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 122 493. Elle est domiciliée 21 AV DU CHATEAU Martigné-Briand, 49380 Terranjou. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. YVES MATIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MATIGNON

Dénomination
MATIGNON
SIREN
345 122 493
SIRET (siège)
345 122 493 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64345122493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 122 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 juin 1988
Siège social
21 AV DU CHATEAU Martigné-Briand, 49380, TERRANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MATIGNON

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et notamment la viticulture

Finances de MATIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MATIGNON

YM

YVES MATIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MATIGNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49380 TERRANJOUSiègeActif

    345 122 493 00025 · ouvert le 07 juin 1988 · NAF 0121Z

  • 49380 TERRANJOUFermé

    345 122 493 00017 · ouvert le 08 juin 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de MATIGNON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MATIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MATIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATIGNON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MATIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MATIGNON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MATIGNON Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATIGNON Yves

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATIGNON Yves

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1988

Marques déposées par MATIGNON

MATIGNON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE MATIGNON

    N° 3160343 · Déposée le 15 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 33, 35 · expirée le 15 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MATIGNON

Quel est le numéro SIREN de MATIGNON ?

Le numéro SIREN de MATIGNON est 345 122 493. Le SIRET de son siège social est 345 122 493 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64345122493.

Qui dirige MATIGNON ?

MATIGNON est dirigée par YVES MATIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MATIGNON ?

Le siège social de MATIGNON est situé 21 AV DU CHATEAU Martigné-Briand, 49380 Terranjou.

MATIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, MATIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATIGNON.

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