MATIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MATIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 207 281. Elle est domiciliée 12 RUE de Verdun, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MATIGNON
INSEE- Dénomination
- MATIGNON
- SIREN
- 852 207 281
- SIRET (siège)
- 852 207 281 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33852207281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 207 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2019
- Siège social
- 12 RUE de Verdun, 53000, Laval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MATIGNON
L'acquisition, la construction l'explitation, la gestion, l'administration par bail, location, la sous-location ou autrement de tous immeubles batis ou non et de tous autres droits immobiliers.
Finances de MATIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATIGNON
INSEEPG2
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MATIGNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LavalSiègeActif
852 207 281 00027 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
852 207 281 00019 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATIGNON
INPIComptes annuels de MATIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATIGNON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/08308
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2016 · N° 13/02283
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Décision du 31 octobre 2012 · N° 11/14069
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2010 · N° 09/01380
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2010 · N° 08/24297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2007 · N° 05-17.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-14.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2003 · N° 99-18.720
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-20.416
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 95-15.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-12.041
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-11.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 91-40.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-18.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATIGNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Pascal, Marie, Louis, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-08 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2019
Questions fréquentes sur MATIGNON
Quel est le numéro SIREN de MATIGNON ?
Le numéro SIREN de MATIGNON est 852 207 281. Le SIRET de son siège social est 852 207 281 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33852207281.
Qui dirige MATIGNON ?
MATIGNON est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATIGNON ?
Le siège social de MATIGNON est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval.
MATIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, MATIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATIGNON.
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