MATISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MATISSE est une SARL immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 223 162. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Commercial la Valoine, 87220 Feytiat. Son activité principale relève du code NAF 4759A.
Fiche d'identité de MATISSE
INSEE- Dénomination
- MATISSE
- SIREN
- 440 223 162
- SIRET (siège)
- 440 223 162 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45440223162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 223 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- PARC COMMERCIAL LA VALOINE, 87220, FEYTIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATISSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MATISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87220 FEYTIATSiègeFermé
440 223 162 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4759A
Documents juridiques de MATISSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MATISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATISSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2012. Clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATISSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01284
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATISSE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur MATISSE
Quel est le numéro SIREN de MATISSE ?
Le numéro SIREN de MATISSE est 440 223 162. Le SIRET de son siège social est 440 223 162 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440223162.
Où se situe le siège social de MATISSE ?
Le siège social de MATISSE est situé Parc Commercial la Valoine, 87220 Feytiat.
MATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATISSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MATISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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