MATISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MATISSE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 289 792. Son siège social est situé 9 rue Henri Matisse, 49125 Briollay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CECILE CHATELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MATISSE
INSEE- Dénomination
- MATISSE
- SIREN
- 803 289 792
- SIRET (siège)
- 803 289 792 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30803289792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 289 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 9 RUE HENRI MATISSE, 49125, BRIOLLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MATISSE
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin généraliste
Finances de MATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATISSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MATISSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49125 BRIOLLAYSiègeActif
803 289 792 00027 · ouvert le 07 juin 2014 · NAF 6619A
- 49125 BRIOLLAYFermé
803 289 792 00019 · ouvert le 07 juin 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de MATISSE
INPIComptes annuels de MATISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATISSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATISSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELLIER Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TESSIER-CAZENEUVE Christine ; Associé indéfiniment responsable : CHONG SI TSAON Herve
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELLIER Cécile Gérant, Associé indéfiniment responsable : TESSIER-CAZENEUVE Christine né(e) TESSIER Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-01 · Début d'activité : 2014-06-07
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur MATISSE
Quel est le numéro SIREN de MATISSE ?
Le numéro SIREN de MATISSE est 803 289 792. Le SIRET de son siège social est 803 289 792 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803289792.
Qui dirige MATISSE ?
MATISSE est dirigée par CECILE CHATELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATISSE ?
Le siège social de MATISSE est situé 9 rue Henri Matisse, 49125 Briollay.
MATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATISSE.
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