MATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,1 k€
- Effectif
- Non publié
MATON est une 6598 immatriculée le 17 février 2022 sous le numéro SIREN 910 260 058. Elle est domiciliée Maton, 32220 Lombez. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE PAGNUTTI, gérant.
Fiche d'identité de MATON
INSEE- Dénomination
- MATON
- SIREN
- 910 260 058
- SIRET (siège)
- 910 260 058 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05910260058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 260 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 8 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- MATON, 32220, LOMBEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATON
exploitation de biens ruraux
Finances de MATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATON
INSEEÉtablissements de MATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32220 LOMBEZSiègeActif
910 260 058 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MATON
INPIComptes annuels de MATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-01.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2022-02-17 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur MATON
Quel est le numéro SIREN de MATON ?
Le numéro SIREN de MATON est 910 260 058. Le SIRET de son siège social est 910 260 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05910260058.
Qui dirige MATON ?
MATON est dirigée par PHILIPPE PAGNUTTI, gérant.
Où se situe le siège social de MATON ?
Le siège social de MATON est situé Maton, 32220 Lombez.
MATON est-elle toujours en activité ?
Oui, MATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATON.
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