402 012 629
Active5320Z · Autres activités de poste et de courrier
Fiche d'identité de 402 012 629
INSEE- Dénomination
- 402 012 629
- SIREN
- 402 012 629
- SIRET (siège)
- 402 012 629 00075
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402012629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 012 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5320Z - Autres activités de poste et de courrier
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 402 012 629
Livreur de repas à domicile à vélo (non motorisé)
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Dirigeants et représentants de 402 012 629
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 012 629
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ParisSiègeActif
402 012 629 00075 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5320Z
Conformité de 402 012 629
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 402 012 629. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2010. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe [adresse non diffusée].
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 402 012 629 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 012 629
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-10-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
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