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MATRAT PASCAL

Active
Siren452 674 419Entrepreneur individuel91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 02 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MATRAT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2004, identifié par le SIREN 452 674 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Lepetit et Vergeat, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de MATRAT PASCAL

Dénomination
MATRAT PASCAL
SIREN
452 674 419
SIRET (siège)
452 674 419 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86452674419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 674 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
02 avril 2004
Siège social
2 PL LEPETIT ET VERGEAT, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MATRAT PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE CHOCOLATS PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances de MATRAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MATRAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MATRAT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeFermé

    452 674 419 00018 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de MATRAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MATRAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATRAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MATRAT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATRAT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2011. Clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MATRAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MATRAT PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur MATRAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MATRAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MATRAT PASCAL est 452 674 419. Le SIRET de son siège social est 452 674 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452674419.

Où se situe le siège social de MATRAT PASCAL ?

Le siège social de MATRAT PASCAL est situé 2 Pl Lepetit et Vergeat, 91270 Vigneux-sur-Seine.

MATRAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MATRAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATRAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MATRAT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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