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MATS

Active
Siren992 168 161SCI76700 RogervilleCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 168 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE René Coty, 76700 Rogerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MATS

Dénomination
MATS
SIREN
992 168 161
SIRET (siège)
992 168 161 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34992168161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 168 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
2 RUE René Coty, 76700, Rogerville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MATS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de MATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MATS

SL

Sébastien LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

AP

Aline POMMERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

ML

Maxime LEROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

TL

Thomas LEROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76700 RogervilleSiègeActif

    992 168 161 00014 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur MATS

Quel est le numéro SIREN de MATS ?

Le numéro SIREN de MATS est 992 168 161. Le SIRET de son siège social est 992 168 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34992168161.

Qui dirige MATS ?

MATS est dirigée par Sébastien LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MATS ?

Le siège social de MATS est situé 2 RUE René Coty, 76700 Rogerville.

MATS est-elle toujours en activité ?

Oui, MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATS.

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