MATS CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
MATS CORP est une SAS immatriculée le 7 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 721 520. Elle est domiciliée 51 RUE de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Sylvain PELLIEUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MATS CORP
INSEE- Dénomination
- MATS CORP
- SIREN
- 929 721 520
- SIRET (siège)
- 929 721 520 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91929721520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 721 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 juin 2024
- Siège social
- 51 RUE de l'Est, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATS CORP
L'acquisition, la vente, la gestion de participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères constituées ou à constituer quels qu'en soient la forme et l'objet (y compris à titre non limitatif : activités civiles, commerciales, toutes activités immobilières d'administration, de gestion, locative, marchand de biens, promotion immobilière ou autre), par achat, vente, souscription, échange, location, gestion, aliénation ou autrement, desdites participations, ou de sociétés détenant des participations dans de telles sociétés. La gestion, la direction et l'administration d'entreprises, prestations de services aux entreprises et d'une manière plus générale toutes opérations juridiques, financières, administratives, immobilières, de services, d'intermédiaire, d'animation avec ou pour le compte des sociétés dont elle détient une participation,
Finances de MATS CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATS CORP
INSEEÉtablissements de MATS CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
929 721 520 00013 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MATS CORP
INPIComptes annuels de MATS CORP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATS CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATS CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATS CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATS CORP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-22.325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/10167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-12.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATS CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATS CORP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur MATS CORP
Quel est le numéro SIREN de MATS CORP ?
Le numéro SIREN de MATS CORP est 929 721 520. Le SIRET de son siège social est 929 721 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91929721520.
Qui dirige MATS CORP ?
MATS CORP est dirigée par Sylvain PELLIEUX, président de sas.
Où se situe le siège social de MATS CORP ?
Le siège social de MATS CORP est situé 51 RUE de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.
MATS CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, MATS CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATS CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATS CORP.
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