MATTEO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 250 757, MATTEO SCI est une 6540 créée le 15 novembre 2002. Son siège social est situé 44 Che de Vaux Viry Mr Brocard Patrick, 55000 Bar-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK BROCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MATTEO SCI
INSEE- Dénomination
- MATTEO SCI
- SIREN
- 444 250 757
- SIRET (siège)
- 444 250 757 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25444250757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 250 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 186 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 44 CHE DE VAUX VIRY MR BROCARD PATRICK, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATTEO SCI
Acquisition propriete et gestion de tous biens immobiliers et immobiliers.
Finances de MATTEO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATTEO SCI
INSEEÉtablissements de MATTEO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
444 250 757 00010 · ouvert le 12 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de MATTEO SCI
INPIComptes annuels de MATTEO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATTEO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATTEO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATTEO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATTEO SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/12410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09869
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-21.874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 février 2024 · N° 23/07159
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01279
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/11923
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/04898
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-10.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-14.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1997 · N° 94-42.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-19.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-85.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-40.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1993 · N° 93-80.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATTEO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATTEO SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur MATTEO SCI
Quel est le numéro SIREN de MATTEO SCI ?
Le numéro SIREN de MATTEO SCI est 444 250 757. Le SIRET de son siège social est 444 250 757 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444250757.
Qui dirige MATTEO SCI ?
MATTEO SCI est dirigée par PATRICK BROCARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATTEO SCI ?
Le siège social de MATTEO SCI est situé 44 Che de Vaux Viry Mr Brocard Patrick, 55000 Bar-le-Duc.
MATTEO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MATTEO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATTEO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATTEO SCI.
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