MATTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MATTON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 833 279. Son siège social est situé 13 av Marechal Foch, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de MATTON
INSEE- Dénomination
- MATTON
- SIREN
- 420 833 279
- SIRET (siège)
- 420 833 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35420833279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 833 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 02 novembre 1998
- Siège social
- 13 AV MARECHAL FOCH, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MATTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATTON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MATTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83390 CUERSSiègeFermé
420 833 279 00011 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 551A
Documents juridiques de MATTON
INPIComptes annuels de MATTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/52523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-19.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 02 novembre 1998
Questions fréquentes sur MATTON
Quel est le numéro SIREN de MATTON ?
Le numéro SIREN de MATTON est 420 833 279. Le SIRET de son siège social est 420 833 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35420833279.
Où se situe le siège social de MATTON ?
Le siège social de MATTON est situé 13 av Marechal Foch, 83390 Cuers.
MATTON est-elle toujours en activité ?
Oui, MATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATTON.
