MAUBOURGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAUBOURGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 129 436. Elle est domiciliée Tarn, 87700 Aixe-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE BISSOL, gérant.
Fiche d'identité de MAUBOURGUET
INSEE- Dénomination
- MAUBOURGUET
- SIREN
- 480 129 436
- SIRET (siège)
- 480 129 436 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12480129436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 129 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- TARN, 87700, AIXE-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAUBOURGUET
ACHAT OU APPORT LA PROPRIETE LA MISEEN VALEUR L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de MAUBOURGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUBOURGUET
INSEEÉtablissements de MAUBOURGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87700 AIXE-SUR-VIENNESiègeActif
480 129 436 00014 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAUBOURGUET
INPIComptes annuels de MAUBOURGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUBOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAUBOURGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUBOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUBOURGUET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024020248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAUBOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAUBOURGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur MAUBOURGUET
Quel est le numéro SIREN de MAUBOURGUET ?
Le numéro SIREN de MAUBOURGUET est 480 129 436. Le SIRET de son siège social est 480 129 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480129436.
Qui dirige MAUBOURGUET ?
MAUBOURGUET est dirigée par BEATRICE BISSOL, gérant.
Où se situe le siège social de MAUBOURGUET ?
Le siège social de MAUBOURGUET est situé Tarn, 87700 Aixe-sur-Vienne.
MAUBOURGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUBOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUBOURGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUBOURGUET.
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