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MAUBUISSON

Active
Siren349 866 228Société civile95450 THEMERICOURTCréée le 13 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MAUBUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 866 228. Son siège social est situé 6 rue d’Orleans, 95450 Themericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABRAHAM FRANCOISE, gérant.

Fiche d'identité de MAUBUISSON

Dénomination
MAUBUISSON
SIREN
349 866 228
SIRET (siège)
349 866 228 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11349866228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 866 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1989
Siège social
6 RUE D’ORLEANS, 95450, THEMERICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAUBUISSON

Acquisition échange apport propriété administration de tous terrains immeubles

Finances de MAUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUBUISSON

A

ABRAHAM FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (13 mars 1989) · 37 ans

Établissements de MAUBUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95450 THEMERICOURTSiègeActif

    349 866 228 00027 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    349 866 228 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de MAUBUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de MAUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUBUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1989

Questions fréquentes sur MAUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de MAUBUISSON ?

Le numéro SIREN de MAUBUISSON est 349 866 228. Le SIRET de son siège social est 349 866 228 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11349866228.

Qui dirige MAUBUISSON ?

MAUBUISSON est dirigée par ABRAHAM FRANCOISE, gérant.

Où se situe le siège social de MAUBUISSON ?

Le siège social de MAUBUISSON est situé 6 rue d’Orleans, 95450 Themericourt.

MAUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUBUISSON.

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