MAUBUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 874 018, MAUBUISSON est une SCI créée le 7 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Plants Bruns, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALI BENSEBAA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAUBUISSON
INSEE- Dénomination
- MAUBUISSON
- SIREN
- 800 874 018
- SIRET (siège)
- 800 874 018 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63800874018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 874 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2014
- Siège social
- 11 RUE DES PLANTS BRUNS, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAUBUISSON
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de MAUBUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUBUISSON
INSEEÉtablissements de MAUBUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
800 874 018 00016 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAUBUISSON
INPIComptes annuels de MAUBUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAUBUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/15227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-42.131
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 90-11.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAUBUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-31
- création
Date d'effet : 07 mars 2014
Questions fréquentes sur MAUBUISSON
Quel est le numéro SIREN de MAUBUISSON ?
Le numéro SIREN de MAUBUISSON est 800 874 018. Le SIRET de son siège social est 800 874 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63800874018.
Qui dirige MAUBUISSON ?
MAUBUISSON est dirigée par ALI BENSEBAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAUBUISSON ?
Le siège social de MAUBUISSON est situé 11 rue des Plants Bruns, 95000 Cergy.
MAUBUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUBUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUBUISSON.
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