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MAUD HEUX STEPHANE

Active
Siren504 466 251Entrepreneur individuel70600 ARGILLIERESCréée le 02 juin 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

MAUD HEUX STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 466 251. Elle est domiciliée 8 rue du Bourdelois, 70600 Argillieres. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de MAUD HEUX STEPHANE

Dénomination
MAUD HEUX STEPHANE
SIREN
504 466 251
SIRET (siège)
504 466 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12504466251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 466 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
02 juin 2008
Siège social
8 RUE DU BOURDELOIS, 70600, ARGILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAUD HEUX STEPHANE

MACONNERIE PAYSAGERE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MAUD HEUX STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70600 ARGILLIERESSiègeFermé

    504 466 251 00015 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MAUD HEUX STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Conformité de MAUD HEUX STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAUD HEUX STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2011. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MAUD HEUX STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAUD HEUX STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-05-29

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur MAUD HEUX STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MAUD HEUX STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MAUD HEUX STEPHANE est 504 466 251. Le SIRET de son siège social est 504 466 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12504466251.

Où se situe le siège social de MAUD HEUX STEPHANE ?

Le siège social de MAUD HEUX STEPHANE est situé 8 rue du Bourdelois, 70600 Argillieres.

MAUD HEUX STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUD HEUX STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUD HEUX STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAUD HEUX STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.