MAUD HEUX STEPHANE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
MAUD HEUX STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 466 251. Elle est domiciliée 8 rue du Bourdelois, 70600 Argillieres. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de MAUD HEUX STEPHANE
INSEE- Dénomination
- MAUD HEUX STEPHANE
- SIREN
- 504 466 251
- SIRET (siège)
- 504 466 251 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12504466251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 466 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 8 RUE DU BOURDELOIS, 70600, ARGILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAUD HEUX STEPHANE
MACONNERIE PAYSAGERE
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Établissements de MAUD HEUX STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70600 ARGILLIERESSiègeFermé
504 466 251 00015 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 8130Z
Documents juridiques de MAUD HEUX STEPHANE
INPIConformité de MAUD HEUX STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAUD HEUX STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2011. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MAUD HEUX STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAUD HEUX STEPHANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-05-29
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur MAUD HEUX STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de MAUD HEUX STEPHANE ?
Le numéro SIREN de MAUD HEUX STEPHANE est 504 466 251. Le SIRET de son siège social est 504 466 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12504466251.
Où se situe le siège social de MAUD HEUX STEPHANE ?
Le siège social de MAUD HEUX STEPHANE est situé 8 rue du Bourdelois, 70600 Argillieres.
MAUD HEUX STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUD HEUX STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUD HEUX STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAUD HEUX STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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