MAUFFREY FRANCHE-COMTE

Active

Siren331 396 168SAS39800 BRAINANSCréée le 01 janvier 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 870 k€
Effectif: Non publié

MAUFFREY FRANCHE-COMTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 396 168. Elle est domiciliée à Brainans (39800). Son activité principale relève du code NAF 4941A. FINANCIERE MAUFFREY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

INSEE

Dénomination: MAUFFREY FRANCHE-COMTE
SIREN: 331 396 168
SIRET (siège): 331 396 168 00014
N° TVA intracommunautaire: FR14331396168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 396 168
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 870 212 €
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 01 janvier 1985
Siège social: 39800, BRAINANS
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

Transport public de marchandises, loueur de véhicules, terrassement

Finances de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

INSEEBODACC

FINANCIERE MAUFFREY

Président de SAS

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021

YZICO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 janvier 1985) · 41 ans

Anciens dirigeants (2)

Dominique Jean Paul MAUFFREY

Gérant · de janvier 1985 à novembre 2021

n'est plus gérant. FAIVRE Rose Marie Françoise Henriette nom d'usage : FAIVRE n'est plus gérant. MAUFFREY Dominique Jean Paul nom d'usage : MAUFFREY devient gérant MILLOUX

MILLOUX Christian André Jacques nom d'usage · de mars 2011 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

INSEE

4 établissements, dont 3 en activité.

39800 BRAINANSSiègeFermé
331 396 168 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 7010Z
39230 SELLIERESActif
331 396 168 00022 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4941A
88200 SAINT NABORDActif
331 396 168 00030 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 4941A
01160 Saint-Martin-du-MontActif
331 396 168 00063 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

INPI

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 16 avril 2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 07 août 2023

Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

Acte

Dépôt du 25 octobre 2021

Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

Acte

Dépôt du 10 novembre 2020

Acte

Dépôt du 06 juillet 2020

Acte

Dépôt du 13 juin 2019

Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

Acte

Dépôt du 26 juin 2013

Acte

Dépôt du 19 juin 2012

Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

Acte

Dépôt du 11 février 2011

Acte

Dépôt du 11 février 2011

Acte

Dépôt du 11 février 2011

Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

Acte

Comptes annuels de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUFFREY FRANCHE-COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUFFREY FRANCHE-COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAUFFREY FRANCHE-COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAUFFREY FRANCHE-COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

BODACC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juillet 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
25 avril 2025Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
25 février 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
11 août 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
28 novembre 2021Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Président : FINANCIERE MAUFFREY ; Commissaire aux comptes titulaire : YZICO
08 juillet 2021Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculée le 2021-07-06
25 novembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Sté par actions simplifiée YZICO devient commissaire aux comptes titulaire
23 juillet 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
27 juin 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
06 août 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
10 juillet 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
02 février 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
25 mars 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
MILLOUX Christian André Jacques nom d'usage : MILLOUX n'est plus gérant. FAIVRE Rose Marie Françoise Henriette nom d'usage : FAIVRE n'est plus gérant. MAUFFREY Dominique Jean Paul nom d'usage : MAUFFREY devient gérant.
12 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
16 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
22 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
05 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
23 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

07 mai 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1985

Labels et certificats de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

EgaPro

MAUFFREY FRANCHE-COMTE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marchés publics de MAUFFREY FRANCHE-COMTE

data.gouv.fr

18 marchés publics ont été notifiés à MAUFFREY FRANCHE-COMTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,8 M€.

Transport des collectes sélectives
S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS · notifié le 29 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 428 mois · 3 offres reçues
1,2 M€Services
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 6: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DU CDTOM (LONS LE SAUNIER)…
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 01 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
34 €Services
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 5: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE POLIGNY AU CDTOM OU A…
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 01 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
19 €Services
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 4: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION…
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 01 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
25 €Services
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 3: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION…
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 01 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
34 €Services
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 2: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION…
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 01 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
31 €Services
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 1: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DOLE BREVANS AU CDTOM…
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 01 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
30 €Services
Transport de Verre
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE · notifié le 01 juin 2023 · Procédure adaptée · 1 an
50,0 k€Services
Transport du verre
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE · notifié le 01 juin 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue
200 k€Services
Marché de transport des déchets ménagers des quais de transfert des Fins, Maîche et Vercel à Valopôle à Pontarlier
SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS · notifié le 14 octobre 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
342 k€Services
Lot 6: Enlèvement et transport des déchets du CDTOM (Lons le Saunier) à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 07 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
35 €Services
Lot 5: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Poligny au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 07 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
15 €Services
Lot 4: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Champagnole au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 07 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
15 €Services
Lot 3: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Morbier (Col de la Savine) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 07 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
21 €Services
Lot 2 : Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de St Claude (Plan d’Acier) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 07 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
22 €Services
Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Dole-Brevans au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 07 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
20 €Services
Transport des refus de tri
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 07 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
12 €Services
Transport des mâchefers
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES · notifié le 07 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
5 €Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MAUFFREY FRANCHE-COMTE

Quel est le numéro SIREN de MAUFFREY FRANCHE-COMTE ?

Le numéro SIREN de MAUFFREY FRANCHE-COMTE est 331 396 168. Le SIRET de son siège social est 331 396 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14331396168.

Qui dirige MAUFFREY FRANCHE-COMTE ?

MAUFFREY FRANCHE-COMTE est dirigée par FINANCIERE MAUFFREY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAUFFREY FRANCHE-COMTE ?

Le siège social de MAUFFREY FRANCHE-COMTE est situé à Brainans (39800).