822 420 865
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Fiche d'identité de 822 420 865
INSEE- Dénomination
- 822 420 865
- SIREN
- 822 420 865
- SIRET (siège)
- 822 420 865 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR95822420865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 420 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- TARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 822 420 865
Couture et retouche
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Dirigeants et représentants de 822 420 865
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 822 420 865
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TARTASSiègeActif
822 420 865 00039 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 9529Z
Conformité de 822 420 865
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 420 865. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 822 420 865 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 822 420 865
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 2023
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