CheckersProcédures

MAUFROY PASCAL

Active
Siren393 208 038Entrepreneur individuel36400 CHASSIGNOLLESCréée le 01 décembre 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAUFROY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 208 038. Elle est domiciliée Le Bourg, 36400 Chassignolles. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MAUFROY PASCAL

Dénomination
MAUFROY PASCAL
SIREN
393 208 038
SIRET (siège)
393 208 038 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45393208038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 208 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
LE BOURG, 36400, CHASSIGNOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAUFROY PASCAL

Hôtels et hébergement similaire

Finances de MAUFROY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUFROY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAUFROY PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36400 CHASSIGNOLLESSiègeFermé

    393 208 038 00017 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 5510Z

Documents juridiques de MAUFROY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAUFROY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUFROY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUFROY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAUFROY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2013. Clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAUFROY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUFROY PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur MAUFROY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MAUFROY PASCAL ?

Le numéro SIREN de MAUFROY PASCAL est 393 208 038. Le SIRET de son siège social est 393 208 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393208038.

Où se situe le siège social de MAUFROY PASCAL ?

Le siège social de MAUFROY PASCAL est situé Le Bourg, 36400 Chassignolles.

MAUFROY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUFROY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUFROY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAUFROY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.