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MAULEVRIER

Active
Siren538 495 466SCI87000 LIMOGESCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MAULEVRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 495 466. Elle est domiciliée 16 av Saint Surin, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE BURGOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAULEVRIER

Dénomination
MAULEVRIER
SIREN
538 495 466
SIRET (siège)
538 495 466 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07538495466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 495 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
16 AV SAINT SURIN, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAULEVRIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriete la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de MAULEVRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAULEVRIER

DB

DELPHINE BURGOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CLIO MARECHAL

Autre

Établissements de MAULEVRIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    538 495 466 00020 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    538 495 466 00012 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAULEVRIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MAULEVRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAULEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAULEVRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAULEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAULEVRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01885

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 17 décembre 1996 · N° 87-70.137

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAULEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAULEVRIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé : MARECHAL Delphine, Claire né(e) BURGOS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur MAULEVRIER

Quel est le numéro SIREN de MAULEVRIER ?

Le numéro SIREN de MAULEVRIER est 538 495 466. Le SIRET de son siège social est 538 495 466 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07538495466.

Qui dirige MAULEVRIER ?

MAULEVRIER est dirigée par DELPHINE BURGOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAULEVRIER ?

Le siège social de MAULEVRIER est situé 16 av Saint Surin, 87000 Limoges.

MAULEVRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MAULEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAULEVRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAULEVRIER.

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