CheckersProcédures

MAUNIER

Active
Siren934 645 987653483510 LorguesCréée le 29 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 645 987, MAUNIER est une 6534 créée le 29 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 CHE du Pas de l'Ave, 83510 Lorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Raphaëlle BORSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAUNIER

Dénomination
MAUNIER
SIREN
934 645 987
SIRET (siège)
934 645 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04934645987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 645 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
6534
Capital social
1 678 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2024
Siège social
153 CHE du Pas de l'Ave, 83510, Lorgues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAUNIER

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de MAUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUNIER

RB

Raphaëlle BORSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2024) · 1 an

PM

Pierre MAUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2024) · 1 an

Établissements de MAUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LorguesSiègeActif

    934 645 987 00017 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAUNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MAUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUNIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-10-21

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2024

Questions fréquentes sur MAUNIER

Quel est le numéro SIREN de MAUNIER ?

Le numéro SIREN de MAUNIER est 934 645 987. Le SIRET de son siège social est 934 645 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04934645987.

Qui dirige MAUNIER ?

MAUNIER est dirigée par Raphaëlle BORSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAUNIER ?

Le siège social de MAUNIER est situé 153 CHE du Pas de l'Ave, 83510 Lorgues.

MAUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUNIER.

Entreprises similaires

Même activité à Lorgues

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lorgues

Entreprises du même secteur à Lorgues

Entreprises à Lorgues

Toutes les entreprises à Lorgues