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MAUPAS SAMUEL

Active
Siren750 588 063Entrepreneur individuel31620 CEPETCréée le 20 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 750 588 063, MAUPAS SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 20 juin 2011. Son siège social est situé 52 av de Toulouse, 31620 Cepet. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale.

Fiche d'identité de MAUPAS SAMUEL

Dénomination
MAUPAS SAMUEL
SIREN
750 588 063
SIRET (siège)
750 588 063 00032
N° TVA intracommunautaire
FR90750588063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 588 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
20 juin 2011
Siège social
52 AV DE TOULOUSE, 31620, CEPET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAUPAS SAMUEL

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Finances de MAUPAS SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUPAS SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAUPAS SAMUEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31620 CEPETSiègeActif

    750 588 063 00032 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 8690E

  • 76000 ROUENActif

    750 588 063 00024 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 8690E

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    750 588 063 00016 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 8690E

Documents juridiques de MAUPAS SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAUPAS SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUPAS SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUPAS SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAUPAS SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2016. Clôturée le 06 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 15/01019

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01019

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 15/01019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

Aucune mention de MAUPAS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUPAS SAMUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 15/01019

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-05 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01019

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 15/01019

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur MAUPAS SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de MAUPAS SAMUEL ?

Le numéro SIREN de MAUPAS SAMUEL est 750 588 063. Le SIRET de son siège social est 750 588 063 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90750588063.

Où se situe le siège social de MAUPAS SAMUEL ?

Le siège social de MAUPAS SAMUEL est situé 52 av de Toulouse, 31620 Cepet.

MAUPAS SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUPAS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUPAS SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAUPAS SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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