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MAUPASSANT

Active
Siren753 958 057SCI31240 SAINT-JEANCréée le 21 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MAUPASSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 958 057. Elle est domiciliée 11 rue Guy de Maupassant, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MILLON, gérant.

Fiche d'identité de MAUPASSANT

Dénomination
MAUPASSANT
SIREN
753 958 057
SIRET (siège)
753 958 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53753958057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 958 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2012
Siège social
11 RUE GUY DE MAUPASSANT, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAUPASSANT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment un immeuble sis rue Paule Raymondis, ZAC de Gabardie 31200 Toulouse.

Finances de MAUPASSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUPASSANT

MB

MIREILLE BOUSQUET

Autre

Depuis la création (21 septembre 2012) · 14 ans

FM

FREDERIC MILLON

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de MAUPASSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    753 958 057 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAUPASSANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MAUPASSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUPASSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUPASSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUPASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUPASSANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAUPASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUPASSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2012

Questions fréquentes sur MAUPASSANT

Quel est le numéro SIREN de MAUPASSANT ?

Le numéro SIREN de MAUPASSANT est 753 958 057. Le SIRET de son siège social est 753 958 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53753958057.

Qui dirige MAUPASSANT ?

MAUPASSANT est dirigée par FREDERIC MILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAUPASSANT ?

Le siège social de MAUPASSANT est situé 11 rue Guy de Maupassant, 31240 Saint-Jean.

MAUPASSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUPASSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUPASSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUPASSANT.

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