MAUPERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 549 243, MAUPERTUIS est une société civile créée le 22 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Veyvialle, 87400 Eybouleuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE LE TELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAUPERTUIS
INSEE- Dénomination
- MAUPERTUIS
- SIREN
- 433 549 243
- SIRET (siège)
- 433 549 243 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR58433549243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 549 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2011
- Siège social
- LD VEYVIALLE, 87400, EYBOULEUF
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MAUPERTUIS
Acquisition propriété administration exploitation par bail location et autrement de tous biens immobiliers dans la région administratives d'île de France
Finances de MAUPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUPERTUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans
SEDOVE
Autre
Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de MAUPERTUIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 87400 EYBOULEUFSiègeActif
433 549 243 00049 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 6820B
- 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILFermé
433 549 243 00015 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 702C
- 91450 ETIOLLESFermé
433 549 243 00023 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 702C
- 75006 PARISFermé
433 549 243 00031 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAUPERTUIS
INPIComptes annuels de MAUPERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAUPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-13.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAUPERTUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2011-09-22 · Début d'activité : 2000-11-06
- création
Date d'effet : 22 septembre 2011
Questions fréquentes sur MAUPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de MAUPERTUIS ?
Le numéro SIREN de MAUPERTUIS est 433 549 243. Le SIRET de son siège social est 433 549 243 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433549243.
Qui dirige MAUPERTUIS ?
MAUPERTUIS est dirigée par ANNE LE TELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAUPERTUIS ?
Le siège social de MAUPERTUIS est situé Ld Veyvialle, 87400 Eybouleuf.
MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUPERTUIS.
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