MAUPETIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAUPETIT est une société civile immatriculée le 11 février 2009 sous le numéro SIREN 510 367 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Montrichau, 41330 La Chapelle-Vendomoise. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par VALERIE MAUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAUPETIT
INSEE- Dénomination
- MAUPETIT
- SIREN
- 510 367 998
- SIRET (siège)
- 510 367 998 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37510367998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 367 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 février 2009
- Siège social
- 4 MONTRICHAU , 41330, LA CHAPELLE-VENDOMOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAUPETIT
Culture céréalière
Finances de MAUPETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUPETIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans
Établissements de MAUPETIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41330 LA CHAPELLE-VENDOMOISESiègeActif
510 367 998 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MAUPETIT
INPIComptes annuels de MAUPETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUPETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAUPETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUPETIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG07461
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/13387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/08156
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00006
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/15418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/17776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01621
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01116
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00019
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/04596
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025RG02181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2021J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02517
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 21/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/06662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/04282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAUPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAUPETIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 11 février 2009
Questions fréquentes sur MAUPETIT
Quel est le numéro SIREN de MAUPETIT ?
Le numéro SIREN de MAUPETIT est 510 367 998. Le SIRET de son siège social est 510 367 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37510367998.
Qui dirige MAUPETIT ?
MAUPETIT est dirigée par VALERIE MAUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAUPETIT ?
Le siège social de MAUPETIT est situé 4 Montrichau, 41330 La Chapelle-Vendomoise.
MAUPETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUPETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUPETIT.
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