MAURAND JEROME
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 439 943 820, MAURAND JEROME est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2001. Elle est domiciliée 9 rue des Passementiers, 42100 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de MAURAND JEROME
INSEE- Dénomination
- MAURAND JEROME
- SIREN
- 439 943 820
- SIRET (siège)
- 439 943 820 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02439943820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 943 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- 9 RUE DES PASSEMENTIERS, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAURAND JEROME
débit de boissons, débit de tabacs, presse, loto national, librairie
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Établissements de MAURAND JEROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
439 943 820 00019 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 5630Z
Conformité de MAURAND JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURAND JEROME.
Ouverte le 06 février 2008. Plan arrêté le 04 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.
Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MAURAND JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAURAND JEROME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur MAURAND JEROME
Quel est le numéro SIREN de MAURAND JEROME ?
Le numéro SIREN de MAURAND JEROME est 439 943 820. Le SIRET de son siège social est 439 943 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439943820.
Où se situe le siège social de MAURAND JEROME ?
Le siège social de MAURAND JEROME est situé 9 rue des Passementiers, 42100 Saint-Etienne.
MAURAND JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, MAURAND JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAURAND JEROME est-elle en procédure collective ?
MAURAND JEROME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 4 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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