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MAURAND JEROME

Active
Siren439 943 820Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 novembre 2001

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 439 943 820, MAURAND JEROME est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2001. Elle est domiciliée 9 rue des Passementiers, 42100 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MAURAND JEROME

Dénomination
MAURAND JEROME
SIREN
439 943 820
SIRET (siège)
439 943 820 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02439943820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 943 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 novembre 2001
Siège social
9 RUE DES PASSEMENTIERS, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAURAND JEROME

débit de boissons, débit de tabacs, presse, loto national, librairie

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Établissements de MAURAND JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    439 943 820 00019 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 5630Z

Conformité de MAURAND JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURAND JEROME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 février 2008. Plan arrêté le 04 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 février 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MAURAND JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAURAND JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2001

Questions fréquentes sur MAURAND JEROME

Quel est le numéro SIREN de MAURAND JEROME ?

Le numéro SIREN de MAURAND JEROME est 439 943 820. Le SIRET de son siège social est 439 943 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439943820.

Où se situe le siège social de MAURAND JEROME ?

Le siège social de MAURAND JEROME est situé 9 rue des Passementiers, 42100 Saint-Etienne.

MAURAND JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, MAURAND JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAURAND JEROME est-elle en procédure collective ?

MAURAND JEROME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 4 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.