MAURAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 847 740, MAURAS est une société civile créée le 26 février 1999. Son siège social est situé 381 Rte de la Dombes, 01240 Saint-Andre-le-Bouchoux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JULIEN MAURAS, gérant.
Fiche d'identité de MAURAS
INSEE- Dénomination
- MAURAS
- SIREN
- 421 847 740
- SIRET (siège)
- 421 847 740 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43421847740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 847 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 62 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- 381 RTE DE LA DOMBES , 01240, SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAURAS
Élevage de bovins
Finances de MAURAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAURAS
INSEEÉtablissements de MAURAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUXSiègeActif
421 847 740 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0142Z
- 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTFermé
421 847 740 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de MAURAS
INPIComptes annuels de MAURAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAURAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAURAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAURAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/09891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02731
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.146
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/02266
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06774
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2023 · N° 19/08119
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/05452
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07512
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/02097
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/02093
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/02088
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01953
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 18/06598
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/03515
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.587
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.583
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03744
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03743
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03742
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-21.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-22.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-22.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAURAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Questions fréquentes sur MAURAS
Quel est le numéro SIREN de MAURAS ?
Le numéro SIREN de MAURAS est 421 847 740. Le SIRET de son siège social est 421 847 740 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421847740.
Qui dirige MAURAS ?
MAURAS est dirigée par JULIEN MAURAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAURAS ?
Le siège social de MAURAS est situé 381 Rte de la Dombes, 01240 Saint-Andre-le-Bouchoux.
MAURAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAURAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAURAS.
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