MAUREL BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAUREL BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 307 319 046. Elle est domiciliée 30 rue Mal Foch Bat A, 06480 La Colle sur Loup. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de MAUREL BERNARD
INSEE- Dénomination
- MAUREL BERNARD
- SIREN
- 307 319 046
- SIRET (siège)
- 307 319 046 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR86307319046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 319 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 30 RUE MAL FOCH BAT A, 06480, LA COLLE SUR LOUP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAUREL BERNARD
ACHAT VENTE LIVRES GRAVURES ANTIQUITES
Finances de MAUREL BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUREL BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAUREL BERNARD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06480 LA COLLE SUR LOUPSiègeFermé
307 319 046 00040 · ouvert le 01 août 1977 · NAF 702C
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPFermé
307 319 046 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 525Z
- 06600 ANTIBESFermé
307 319 046 00032 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 524R
Documents juridiques de MAUREL BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAUREL BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUREL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAUREL BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAUREL BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin cote d'azur a été faite le 23/12/2011 .
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin cote d'azur a été faite le 23/12/11 .
Aucune mention de MAUREL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAUREL BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin cote d'azur a été faite le 23/12/11 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin cote d'azur a été faite le 23/12/2011 .
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur MAUREL BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MAUREL BERNARD ?
Le numéro SIREN de MAUREL BERNARD est 307 319 046. Le SIRET de son siège social est 307 319 046 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86307319046.
Où se situe le siège social de MAUREL BERNARD ?
Le siège social de MAUREL BERNARD est situé 30 rue Mal Foch Bat A, 06480 La Colle sur Loup.
MAUREL BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUREL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUREL BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAUREL BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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