MAUREPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAUREPAS est une SCI immatriculée le 6 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 078 029. Elle est domiciliée 10 rue de la Peupleraie, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDUARDO CAMAVINGA, gérant.
Fiche d'identité de MAUREPAS
INSEE- Dénomination
- MAUREPAS
- SIREN
- 920 078 029
- SIRET (siège)
- 920 078 029 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62920078029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 078 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2022
- Siège social
- 10 RUE DE LA PEUPLERAIE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAUREPAS
L'acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l’aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de MAUREPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUREPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans
CAMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de MAUREPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
920 078 029 00021 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAUREPAS
INPIComptes annuels de MAUREPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAUREPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUREPAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00033
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026P00178
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00482
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00982
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01457
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01172
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/02512
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/08675
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00356
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Décision du 04 février 2025 · N° 20/00545
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01483
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/06947
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01575
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00583
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01697
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08026
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-24.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2012 · N° 04-47.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2005 · N° 03-19.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-41.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-16.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-17.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-42.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-11.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-42.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-70.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-42.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-42.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-41.719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-13.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-40.612
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-20.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-40.684
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-11.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-42.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-13.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-19.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-41.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-19.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAUREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAUREPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2022
Questions fréquentes sur MAUREPAS
Quel est le numéro SIREN de MAUREPAS ?
Le numéro SIREN de MAUREPAS est 920 078 029. Le SIRET de son siège social est 920 078 029 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62920078029.
Qui dirige MAUREPAS ?
MAUREPAS est dirigée par EDUARDO CAMAVINGA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAUREPAS ?
Le siège social de MAUREPAS est situé 10 rue de la Peupleraie, 35760 Saint-Gregoire.
MAUREPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUREPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUREPAS.
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