MAURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
MAURETTE est une société civile immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 446 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Commanderie, 23600 Lavaufranche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROSINE MAURETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAURETTE
INSEE- Dénomination
- MAURETTE
- SIREN
- 798 446 217
- SIRET (siège)
- 798 446 217 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02798446217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 446 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 151 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DE LA COMMANDERIE, 23600, LAVAUFRANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAURETTE
propriété et gestion familiale d'un bien immobilier situé rue de la commanderie LAVAUFRANCHE conservation du bien dans un cadre familial pour en permettre la jouissance par les associés dans un esprit collectif affectif excluant toute valorisation financière
Finances de MAURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAURETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de MAURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23600 LAVAUFRANCHESiègeActif
798 446 217 00019 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAURETTE
INPIComptes annuels de MAURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAURETTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAURETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur MAURETTE
Quel est le numéro SIREN de MAURETTE ?
Le numéro SIREN de MAURETTE est 798 446 217. Le SIRET de son siège social est 798 446 217 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02798446217.
Qui dirige MAURETTE ?
MAURETTE est dirigée par ROSINE MAURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAURETTE ?
Le siège social de MAURETTE est situé 4 rue de la Commanderie, 23600 Lavaufranche.
MAURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAURETTE.
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