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MAURICE

Active
Siren978 391 340SCI74000 AnnecyCréée le 09 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MAURICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 391 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL Saint-Maurice, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOLDING BELSUNCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAURICE

Dénomination
MAURICE
SIREN
978 391 340
SIRET (siège)
978 391 340 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10978391340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 391 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2023
Siège social
2 PL Saint-Maurice, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAURICE

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAURICE

H

HOLDING CAPANO

Associé commandité

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

SC

Sebastien Capano

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

H

HOLDING BELSUNCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

Établissements de MAURICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    978 391 340 00020 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 75002 ParisFermé

    978 391 340 00012 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAURICE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-07-31

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2023

Questions fréquentes sur MAURICE

Quel est le numéro SIREN de MAURICE ?

Le numéro SIREN de MAURICE est 978 391 340. Le SIRET de son siège social est 978 391 340 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10978391340.

Qui dirige MAURICE ?

MAURICE est dirigée par HOLDING BELSUNCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAURICE ?

Le siège social de MAURICE est situé 2 PL Saint-Maurice, 74000 Annecy.

MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAURICE.

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