MAURICE ARMAND
Active4391A · Travaux de charpente
Enregistré sous le numéro SIREN 497 671 263, MAURICE ARMAND est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2007. Son siège social est situé 77 Rte Nationale, 39380 Souvans. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de MAURICE ARMAND
INSEE- Dénomination
- MAURICE ARMAND
- SIREN
- 497 671 263
- SIRET (siège)
- 497 671 263 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR83497671263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 671 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 77 RTE NATIONALE, 39380, SOUVANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAURICE ARMAND
COUVERTURE CHARPENTE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MAURICE ARMAND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39380 SOUVANSSiègeActif
497 671 263 00034 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 4391A
- 39380 SOUVANSFermé
497 671 263 00018 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4391A
- 39100 DOLEFermé
497 671 263 00026 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4391A
Conformité de MAURICE ARMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURICE ARMAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MAURICE ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAURICE ARMAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 août 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 avril 2007
Questions fréquentes sur MAURICE ARMAND
Quel est le numéro SIREN de MAURICE ARMAND ?
Le numéro SIREN de MAURICE ARMAND est 497 671 263. Le SIRET de son siège social est 497 671 263 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83497671263.
Où se situe le siège social de MAURICE ARMAND ?
Le siège social de MAURICE ARMAND est situé 77 Rte Nationale, 39380 Souvans.
MAURICE ARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MAURICE ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAURICE ARMAND est-elle en procédure collective ?
Oui. MAURICE ARMAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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