Checkers

MAURICE ARMAND

Active
Siren497 671 263Entrepreneur individuel39380 SOUVANSCréée le 30 avril 2007

4391A · Travaux de charpente

Enregistré sous le numéro SIREN 497 671 263, MAURICE ARMAND est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2007. Son siège social est situé 77 Rte Nationale, 39380 Souvans. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de MAURICE ARMAND

Dénomination
MAURICE ARMAND
SIREN
497 671 263
SIRET (siège)
497 671 263 00034
N° TVA intracommunautaire
FR83497671263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 671 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
30 avril 2007
Siège social
77 RTE NATIONALE, 39380, SOUVANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAURICE ARMAND

COUVERTURE CHARPENTE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MAURICE ARMAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39380 SOUVANSSiègeActif

    497 671 263 00034 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 4391A

  • 39380 SOUVANSFermé

    497 671 263 00018 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4391A

  • 39100 DOLEFermé

    497 671 263 00026 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4391A

Conformité de MAURICE ARMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURICE ARMAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MAURICE ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAURICE ARMAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 août 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur MAURICE ARMAND

Quel est le numéro SIREN de MAURICE ARMAND ?

Le numéro SIREN de MAURICE ARMAND est 497 671 263. Le SIRET de son siège social est 497 671 263 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83497671263.

Où se situe le siège social de MAURICE ARMAND ?

Le siège social de MAURICE ARMAND est situé 77 Rte Nationale, 39380 Souvans.

MAURICE ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MAURICE ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAURICE ARMAND est-elle en procédure collective ?

Oui. MAURICE ARMAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.