MAURICE GUITTON ARCHITECTE
Active7111Z · Activités d'architecture
MAURICE GUITTON ARCHITECTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1995, identifiée par le SIREN 383 087 558. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Guillot, 73330 Domessin. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de MAURICE GUITTON ARCHITECTE
INSEE- Dénomination
- MAURICE GUITTON ARCHITECTE
- SIREN
- 383 087 558
- SIRET (siège)
- 383 087 558 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383087558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 087 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 04 août 1995
- Siège social
- LD LE GUILLOT, 73330, DOMESSIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAURICE GUITTON ARCHITECTE
Activités d'architecture
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Finances de MAURICE GUITTON ARCHITECTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAURICE GUITTON ARCHITECTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAURICE GUITTON ARCHITECTE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 73330 DOMESSINSiègeActif
383 087 558 00029 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 7111Z
- 69001 LYONActif
383 087 558 00037 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 7111Z
- 69001 LYONFermé
383 087 558 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 742A
Documents juridiques de MAURICE GUITTON ARCHITECTE
INPIConformité de MAURICE GUITTON ARCHITECTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURICE GUITTON ARCHITECTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2013 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAURICE GUITTON ARCHITECTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAURICE GUITTON ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAURICE GUITTON ARCHITECTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2013 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- création
Date d'effet : 04 août 1995
Questions fréquentes sur MAURICE GUITTON ARCHITECTE
Quel est le numéro SIREN de MAURICE GUITTON ARCHITECTE ?
Le numéro SIREN de MAURICE GUITTON ARCHITECTE est 383 087 558. Le SIRET de son siège social est 383 087 558 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383087558.
Où se situe le siège social de MAURICE GUITTON ARCHITECTE ?
Le siège social de MAURICE GUITTON ARCHITECTE est situé Ld le Guillot, 73330 Domessin.
MAURICE GUITTON ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAURICE GUITTON ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAURICE GUITTON ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAURICE GUITTON ARCHITECTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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