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MAURICE PASCAL

Active
Siren433 689 072Entrepreneur individuel37330 BRECHESCréée le 01 novembre 2000
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAURICE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2000, identifié par le SIREN 433 689 072. Elle est domiciliée La Justice, 37330 Breches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de MAURICE PASCAL

Dénomination
MAURICE PASCAL
SIREN
433 689 072
SIRET (siège)
433 689 072 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20433689072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 689 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 novembre 2000
Siège social
LA JUSTICE, 37330, BRECHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAURICE PASCAL

Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MAURICE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAURICE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAURICE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37330 BRECHESSiègeActif

    433 689 072 00018 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MAURICE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAURICE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAURICE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAURICE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURICE PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 avril 2011. Plan arrêté le 08 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune mention de MAURICE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAURICE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2000

Questions fréquentes sur MAURICE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MAURICE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MAURICE PASCAL est 433 689 072. Le SIRET de son siège social est 433 689 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20433689072.

Où se situe le siège social de MAURICE PASCAL ?

Le siège social de MAURICE PASCAL est situé La Justice, 37330 Breches.

MAURICE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAURICE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAURICE PASCAL est-elle en procédure collective ?

MAURICE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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