991 233 503
Active5610C · Restauration de type rapide
Fiche d'identité de 991 233 503
INSEE- Dénomination
- 991 233 503
- SIREN
- 991 233 503
- SIRET (siège)
- 991 233 503 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39991233503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 233 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 991 233 503
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Dirigeants et représentants de 991 233 503
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 233 503
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Le GosierSiègeActif
991 233 503 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5610C
Conformité de 991 233 503
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 233 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 233 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 233 503
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
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