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Maurice Tomas

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Siren849 281 415Entrepreneur individuel69620 Val d'OingtCréée le 11 avril 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Maurice Tomas est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 849 281 415. Son siège social est situé 85 CHE Rivière de la Cour, 69620 Val d'Oingt. Maurice Tomas relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de Maurice Tomas

Dénomination
Maurice Tomas
SIREN
849 281 415
SIRET (siège)
849 281 415 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62849281415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 281 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
11 avril 2025
Siège social
85 CHE Rivière de la Cour, 69620, Val d'Oingt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Maurice Tomas

Achat-Vente de véhicules d'occasion

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Établissements de Maurice Tomas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 Val d'OingtSiègeActif

    849 281 415 00026 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de Maurice Tomas

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Conformité de Maurice Tomas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Maurice Tomas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Maurice Tomas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Maurice Tomas

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-20

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur Maurice Tomas

Quel est le numéro SIREN de Maurice Tomas ?

Le numéro SIREN de Maurice Tomas est 849 281 415. Le SIRET de son siège social est 849 281 415 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62849281415.

Où se situe le siège social de Maurice Tomas ?

Le siège social de Maurice Tomas est situé 85 CHE Rivière de la Cour, 69620 Val d'Oingt.

Maurice Tomas est-elle toujours en activité ?

Oui, Maurice Tomas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Maurice Tomas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Maurice Tomas.